Conditions générales de vente
Toute commande effectuée auprès de la société TD Prestige implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble de condition s générales de vente (ci-après) qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre TD Prestige et son donneur d’ordre.
Réservation
Toute demande de réservation peut être effectuée en ligne sur le site internet, par téléphone ou par mail.
Tarifs et conditions de paiement
Les prix indiqués dans nos tarifs sont libellés en Euros, hors taxe.
Le prix de la prestation comprend le transfert avec la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur, une assurance professionnelle pour les passagers du véhicule qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur, il ne comprend pas les frais de péage ainsi que les entrées aux sites (parc d’attraction, musée ect…) ou encore les frais d’hébergement ou de repas du ou des chauffeurs, non initialement prévus dans la prestation.
Pour la mise à disposition de sièges enfants, ils sont à préciser exclusivement à la réservation.
Seuls les animaux en cage sont acceptés à bord de nos véhicules exception faite pour les chiens d’aveugle.
Réservation au départ d’un aéroport ou d’une gare
Lors de la réservation, le client doit préciser obligatoirement l’aéroport / la gare, la date de la course, le nombre de passagers, l’heure prévue d’atterrissage et le numéro ou la provenance du vol. La responsabilité de la société TD Prestige ne peut être engagée en cas d’informations erronées indiquées par le Client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d’informations erronées relatives au vol de référence pour la course, transmises par le Service Info de l’aéroport concerné.
Réservation d’un service de mise à disposition
Toute heure de mise à disposition VTC commencée sera intégralement facturée.
Prise en charge du client.
Le client devra se présenter au point de rendez-vous et à l’heure de prise en charge définie.
En cas de retard les chauffeurs n’attendent pas plus de 30 minutes au point de rendez-vous.
Le client reconnait qu’en cas de retard, à l’arrivée, de son transport principal (car, avion, train, ect),
TD PRESTIGE ne saurait être tenu responsable du « loupé » de correspondance.
Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client.
Il est interdit de fumer dans le véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route.
La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.
Le chauffeur est chargé d’ouvrir les portes en cas échéant la dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client effectué par constat. On se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours sans remboursement si le comportement des clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur ou des autres
Modification en cours de service
Toute modification demandée par le client en cours de prestation entraînera obligatoirement un supplément si et seulement si la distance ou le temps de prestation initialement prévu, venait à s’allonger. La société TD Prestige se réserve le droit de refuser toutes modifications d’itinéraires si cela risque de compromettre d’autres clients ou services déjà réservés au moment du transport.
Assurances
La responsabilité de TD PRESTIGE est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur, assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française, en application de l’article L.3120-4 du code des transports.
Bagages, effets personnels
La quantité de bagages transportés est proportionnelle au volume du coffre à bagages du véhicule. Par conséquent, ceux-ci doivent tenir dans le coffre arrière du véhicule et être d’une taille raisonnable ne remettant pas en cause la sécurité des passagers et du chauffeur. Le poids des bagages est limité à 25 kg par passager. En cas de bagages dépassant le poids indiqué ci-avant, le Client devra en informer le Vendeur lors de la réservation de la prestation. Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule. Toute détérioration du véhicule sera facturée au Client. Les bagages demeurent sous la responsabilité du Client. Les objets fragiles éventuellement présents dans les bagages demeurent sous la seule responsabilité du Client. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d’oubli de bagages ou de tout autre objet dans le véhicule. Aucuns bagages ne sera accepté dans l’habitacle du véhicule.
Annulation
LE TRANSPORT PRIVÉ, AFFAIRES, TRANSFERT ET MISE À DISPOSITION
Toute annulation de Réservation devra être signifiée 24 heures avant le début de la Prestation. À défaut et pour quelques causes que ce soient, l’acompte versé, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible ne sera en aucun cas remboursé, quel que soit le motif de l’annulation.
En cas de désistement de la part de la société TD PRESTIGE l’acompte est remboursé dans son intégralité.
Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.